07 86 82 27 03
Demander un devis

Mentions légales & politique de confidentialité

 

Mentions légales : 

 

Éditeur du site

Le présent site internet btpnord.fr est édité par l’entreprise :

BMTP
94B Rue Edmond Tourtelot
59151 Hamel – France

  • Responsable de la publication : Bruno Marocchini
  • Téléphone : 07 86 82 27 03
  • SIRET : 992 078 998 00018
  • TVA intracommunautaire : FR71 992 078 998
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Code NAF / APE : 43.12A

Hébergement du site

Le site btpnord.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site btpnord.fr, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos et éléments techniques, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise BMTP.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BMTP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses contenus pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’entreprise BMTP s’efforce de fournir sur le site btpnord.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site btpnord.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’entreprise BMTP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les informations éventuellement collectées via les formulaires présents sur le site btpnord.fr sont destinées uniquement à permettre à l’entreprise BMTP de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

BMTP
94B Rue Edmond Tourtelot
59151 Hamel – France

Cookies

Le site btpnord.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser les performances du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont BTP Nord (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site btpnord.fr
(ci-après le « Site »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BMTP
94b Rue Edmond Tourtelot, 59151 Hamel
Email : brunomarocchini@btpnord.fr
Téléphone : 07 86 82 27 03

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom (si vous les renseignez).
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si communiqués).
  • Données liées à votre demande : contenu du message, informations nécessaires au traitement de votre sollicitation (ex. demande de devis).
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux (logs) et données de navigation, sous réserve de la configuration des cookies.

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Répondre à vos demandes envoyées via les formulaires ou par e-mail.
  • Assurer le suivi commercial (ex. devis, prise de rendez-vous, échanges liés à un chantier), si applicable.
  • Améliorer le Site, son fonctionnement et sa sécurité.
  • Gérer et mesurer l’audience du Site (statistiques), si des outils de mesure sont utilisés.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

  • Votre consentement (ex. cookies non essentiels, si utilisés).
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (ex. traitement d’une demande de devis).
  • Notre intérêt légitime (ex. sécurisation du Site, amélioration du service).
  • Le respect d’une obligation légale (ex. obligations comptables, contentieux).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de BTP Nord.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants
(hébergement, maintenance, outils de messagerie, mesure d’audience), uniquement dans la limite nécessaire
à leurs missions.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Transferts hors Union européenne

Dans le cas où certains prestataires seraient situés hors de l’Union européenne, nous veillons à ce que des garanties
appropriées soient mises en place (ex. clauses contractuelles types, décision d’adéquation), conformément à la réglementation.
Si aucun transfert n’est réalisé, cette section est sans objet.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :

  • Demandes via formulaire / e-mail : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité si besoin (ex. suivi).
  • Relations commerciales : pendant la relation, puis conservation à des fins probatoires et obligations légales.
  • Données techniques / logs : durée limitée, notamment pour la sécurité et la maintenance.
  • Cookies : selon la durée définie dans la politique cookies (si applicable) et votre choix.

8. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal
permettant de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

Lorsque cela est requis, votre consentement vous est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données
contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

10. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment :

  • Du droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
  • Du droit à la limitation du traitement.
  • Du droit d’opposition au traitement (notamment à des fins de prospection).
  • Du droit à la portabilité, lorsque applicable.
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
brunomarocchini@btpnord.fr.
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

12. Mise à jour

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure ci-dessous.